Merci à Bob Donard pour cette œuvre magnifique

Souvent interrogé sur le nombre d’actes de justice rendus dans l’affaire Papon ; souvent incapable de dire combien de fois la justice a été donnée en faveur de Papon ou en notre faveur, nous, parties civiles : expliquant mais sans preuves réelles que la justice rendait autant d’actes en faveur de Papon qu’en notre faveur…

J’ai donc réalisé cette compilation des décisions de l’affaire Papon, pas moins d’une cinquantaine prises par une vingtaine de magistrats. Avec comme résultat, une confirmation de mon ressenti. La balance de la Justice a penché dans les deux sens. 25 en faveur de Papon ou de Vichy et 30 en notre faveur. Le tout devant être mis au conditionnel, car j’ai surement commis des oublis.

A cela, on peut ajouter deux faits :

• Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation, vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice au cours de son intervention lors du colloque « Procès Papon, 20 ans après. 23 et 24 mai 2018, Bordeaux » exprimait son incompréhension que Papon ne soit poursuivi du chef de crime contre l’humanité que vis à vis des ayants-droits constitués en parties civiles (et donc à quelques convois seulement) et non à l’ensemble des convois et des victimes comme cela aurait pu se faire si la plainte avait été élargie ou étendue, comme cela aurait été possible, d’après lui, voir l’article http://procespaponquandlarepubliquejugevichy.org/2020/09/29/les-anomalies-du-proces/
• Papon entre au procès d’assises, inculpé de Crimes contre l’Humanité et en ressort condamné pour complicité de Crimes contre l’Humanité. Je n’ai jamais eu d’explications à ce sujet.

Les juges et les magistrats 20 ici seuls figurent ceux qui ont été identifiés

ARRIGHI Claude, Président de la Chambre d’Accusation

BAUDUCHON

BRAUD François, Conseiller

CARBONNIER Irène, Conseiller à la Cour d’Appel de Bordeaux

CASTAGNEDE Jean-Louis, Président de la Chambre à la Cour d’Appel de Bordeaux

DAGUERRE Juge

DESCLAUX Henri, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bordeaux

DRAI Pierre juge

ESPERBEN Jean-Pierre, Conseiller à la Cour d’Appel de Bordeaux

FEYDEAU Vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris,

FORCADE Danièle, Conseiller

GOMEZ Procureur de la République

LEOTIN Annie, Conseiller

MONFORT Jean-Yves (DIFFAMATION PAPON – Jean-Luc EINAUDI)

MINVIELLE Procureur de la République de Bordeaux

NICOD Jean-Claude, Doyen des Juges d’Instruction

ROBERT Marc, Avocat Général près la Cour

Les décisions 25 en faveur de Vichy – Papon – 30 en faveur des parties civiles

Décembre 1947 – non-lieu du juge du tribunal militaire sur la plainte de Alice et Michel Slitinsky contre les deux inspecteurs qui ont arrêté en octobre 1942 Alice, son père Abraham, Bernard Fogiel, mon cousin et Hana Rawdin, mon arrière-grand-mère. Seuke Alice sera libérée du camp de Mérignac. L’avocat général Marc Robert dira au cours du procès en janvier 1998  » La réalité est plus sordide, le commissaire Caps a fait une enquête intéressante et très complète. Mais malheureusement, il remet son rapport le lendemain de l’arrêt de non-lieu. Pourquoi ? On ne le sait pas. Si, on sait que le juge militaire Bauduchon a fait cette forfaiture sciemment, le numéro deux du ministère des armées n’était autre qu’un certain Maurice Sabatier. Mais le commissaire Caps posait les bonnes questions. Qui donnait les ordres ? La préfecture et le service des questions juives. Qui étaient les civils ? Des membres du service des questions juives. Et que conclue Caps ? Il conclut que Techoueyres et Bonhomme n’ont donné aucun ordre, il faut rechercher plus loin vers ceux qui ont donné les ordres. »

Papon 1-0 Parties civiles

Fin 1980 – dépôt de plainte pour Crimes contre l’Humanité par le MRAP, la plainte est jugée irrecevable.

Papon 2-0 Parties civiles

18 mai 1981 – Jury d’honneur conclut tout à la fois que Papon aurait dû démissionner dès Juillet 1942 et qu’il reconnaît qu’il possède des titres de résistance.

Papon 3-1 Parties civiles

8 décembre 1981. Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte pour « crimes contre l’humanité »

Papon 3 – 2 Parties civiles

10 mai 1982. Six autres plaintes avec constitution de partie civile. Klarsfeld entre dans la procédure.

29 juillet 1982. Le Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information pour chacune de ces plaintes par réquisitoire introductif.

Papon 3 – 3 Parties civiles

21 octobre 1982. La Cour de cassation rejette le pourvoi de Leguay

Papon 3 – 4 Parties civiles

Décembre 1982. Nomination du premier juge d’instruction, le doyen Jean-Claude Nicod

Papon 3 – 5 Parties civiles

5 janvier 1983 – Le Procureur de la République Gomez transmet au juge Nicod la sentence du Jury d’Honneur de Papon qui contient l’affirmation de Sabatier « Je suis responsable… ».

Papon 4 – 5 Parties civiles

19 janvier 1983. Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l’humanité par le juge Nicod

Papon 4 – 6 Parties civiles

8 mars 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod

25 avril 1983. Serge Klarsfeld commence à faire bande à part et déclare : «… si Papon avait été prêt à reconnaître ses torts dans une lettre publique de regrets aux victimes, celles-ci s’en seraient contentées… »

Papon 5 – 6 Parties civiles

26 avril 1983. 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon

2 mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème chambre, selon un référé d’heure à heure, tentent, en vain, de faire saisir « L’Affaire Papon », le livre de Michel Slitinsky.

Papon 5 – 7 Parties civiles

6 mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande et demande la suppression de la préface de Gilles Perrault. Papon fait appel

Papon 6 – 8 Parties civiles

26 juin 1983. L’appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté

Papon 6 – 9 Parties civiles

6 octobre 1983. Audience du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire « La Vie ». Papon est débouté

Papon 6 – 10 Parties civiles

12 décembre 1983. Plainte pour dénonciation calomnieuse contre les parties civiles

Papon 7 – 10 Parties civiles

8 mars 1984 : Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37 autres familles

Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon.

Papon 8 – 10 Parties civiles

10 décembre 1985. Papon fait inculper les 31 plaignants « pour dénonciations calomnieuses » par le juge Daguerre

Papon 9 – 10 Parties civiles

D’après Gérard Boulanger, le juge Daguerre se vante dans les couloirs du tribunal de vouloir se payer les Juifs du procès Papon

Papon 10 – 10 Parties civiles

29 octobre 1986. Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général de la police en zone occupée, est inculpé par le juge Nicod de crimes contre l’humanité.

Papon 10 – 11 Parties civiles

6 janvier 1987. Le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Par requête le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, par application des dispositions des articles 679 et 681 du Code de Procédure Pénale alors en vigueur, pour que soit désignée la Chambre d’Accusation pouvant être chargée de l’instruction, Maurice Sabatier, ancien Préfet Régional, étant susceptible d’être inculpé de crimes contre l’humanité

Papon 11 – 11 Parties civiles

11 février 1987. La procédure d’instruction du juge Nicod est « cassée » pour vice de forme par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Papon 12 – 11 Parties civiles

La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bordeaux est désignée pour continuer l’instruction. Sur 28 plaignants, seuls les 4 premiers le restent.

Papon 13 – 11 Parties civiles

10 novembre et 8 décembre 1987. Arrêt de la Chambre d’Accusation constatait les dépôts de plainte de la LICRA et du MRAP et ordonnait leur versement au dossier

15 décembre 1987. Expertise historique La Chambre d’Accusation de Bordeaux examine la suggestion de la Chancellerie de procéder à une expertise historique. Tous les avocats de la partie civile s’élèvent contre cette manœuvre. La Chambre rejette la suggestion.

Papon 13 – 12 Parties civiles

Février 1988 nouvelles plaintes de Madame Stopnicki et de l’Association cultuelle Israélite de Gironde

8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Braud, inculpe à nouveau Papon pour « crimes contre l’humanité » Une deuxième instruction commence.

Papon 13 – 13 Parties civiles

20 octobre 1988. Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de « récidiviste de faux ». Celui-ci le cite à comparaître pour diffamation.

30 juin 1989. Audience de la citation à comparaître de Papon pour diffamation envers M-D Matisson

13 juillet 1989. Le tribunal relaxe Papon: « il y a bien diffamation « mais » dans le domaine de la polémique politico-judiciaire (…) on ne saurait subordonner le bénéfice de la bonne foi à la prudence de l’expression ». M-D Matisson fait appel.

Papon 14– 13 Parties civiles

6 février 1990. PAPON, SABATIER, BOUSQUET, LEGUAY, TECHOUEYRES inculpés de crimes contre l’humanité

8 mars 1990. Papon cité à comparaître devant la 11ème Chambre de la Cour d’appel de Paris qui confirme le verdict du Jugement

Papon 14 – 14 Parties civiles

16 mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile

Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur, qui l’a assimilé aux « Français complices du génocide ».  Le tribunal condamne l’hebdomadaire, qui fait appel, mais Papon se désiste pour ne pas courir le risque d’une décision inverse de la cour d’appel, tout en conservant le bénéfice de cette victoire

Papon 15 – 15 Parties civiles

Janvier 1994. Papon porte plainte contre l’avocat Gérard Boulanger, pour le livre qu’il lui a consacré. Le tribunal décide le sursis à statuer afin d’attendre la fin de la procédure pour crimes contre l’humanité

Papon 16 – 15 Parties civiles

3 mai 1994. Versement d’un opuscule reproduisant intégralement le texte d’une expertise annulée par l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 1er février 1987 ne constitue pas un acte ou une pièce de procédure annulable au sens de l’article 173 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale et a rappelé qu’en application de l’article 174 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, il ne peut en être tiré aucun renseignement contre les parties à peine de sanctions disciplinaires. Un pourvoi a été formé contre cet arrêt mais la requête du Ministère Public tendant à faire déclarer son pourvoi immédiatement recevable a été rejetée par ordonnance du Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 10 juin 1994. Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public pour réquisitions le 28 juillet 1995

Papon 17 – 15 Parties civiles

19 décembre 1995. Le parquet général de Bordeaux conclut au renvoi de Papon devant la cour d’assises pour crimes contre l’humanité dans l’organisation de quatre convois de déportation

Papon 17 – 16 Parties civiles

18 septembre 1996. La chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux demande le renvoi de Papon devant la cour d’assises pour sa responsabilité relative à huit convois de déportation.

25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon.

Papon 17 – 17 Parties civiles

Août 1997. La requête des parties civiles ayant été jugée irrecevable place Papon sous contrôle judiciaire.

Papon 17 – 18 Parties civiles

8 octobre 1997. Ouverture du procès devant la cour d’assises de la Gironde. Le parquet estime que les audiences s’étaleront jusqu’à la mi-décembre. Papon est incarcéré à Gradignan.

Papon 17 – 19 Parties civiles

8 octobre 1997. Maître Varaut réclame la mise en liberté de son client. Il l’obtient, Papon comparaitra libre.

Papon 18 – 19 Parties civiles

6 décembre 1997: Henri Amouroux débouté. Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré hier qu’il n’y avait pas lieu de trancher en référé le litige qui oppose le journaliste Henri Amouroux à Me Gérard Boulanger, avocat de 26 parties civiles au procès de Papon. Henri Amouroux estimait avoir été diffamé par Me Boulanger qui avait évoqué sa présence à des réunions de la Propaganda Staffel (comité de censure allemand) lorsqu’il était (rédacteur) à « la Petite Gironde » à Bordeaux. La vice-présidente du tribunal, Mme Feydeau, juge que la question ne peut pas être tranchée en référé car le trouble dont se plaint l’historien « ne revêt pas le caractère manifestement illicite » qui permet au juge des référés d’ordonner des mesures urgentes. Dans son ordonnance, le juge note aussi que la « collaboration de “la Petite Gironde” avec les Allemands et plus spécialement avec la “Propaganda Staffel” paraît admise ».

Papon 18 – 20 Parties civiles

26 Janvier 1998 : Arno Klarsfeld fait une révélation stupéfiante : il annonce que le président de la Cour d’Assises, Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté indirect avec une rescapée des rafles bordelaises sous l’occupation. Il s’agit d’Estérina Bénaïm, dont les deux sœurs ont été déportées à partir du camp de Mérignac. Or, Estérina Bénaïm a épousé l’oncle de Jean Louis Castagnède. Arno Klarsfeld annonce, vendredi soir, son intention de déposer une demande de récusation du président de la Cour d’Assises. Mais il se dédit le lundi suivant. Pour Jean-Marc Varaut, ce qui s’est passé hors du prétoire est très grave : Arno Klarsfeld a fait des déclarations qui relèvent de l’outrage à magistrat caractérisé.

Papon 19 – 20 Parties civiles

4 février 1998 Motion votée par les magistrats du siège et du parquet général : « Arno et Serge Klarsfeld ont gravement diffamé le président de la cour d’Assise, en l’accusant d’avoir volontairement dissimulé une situation susceptible de l’exposer à une récusation pour obtenir l’acquittement de l’accusé. Ils l’ont violemment mis en cause lorsqu’il a ordonné la mise en liberté de Papon. Demande que le Premier Président et le procureur Général provoquent des poursuites disciplinaires et pénale contre Maîtres Serge et Arno Klarsfeld ».

Papon 19 – 21 Parties civiles

2 Avril 1998 condamnation à 10 ans de réclusion criminelle

Papon 19 – 22 Parties civiles

3 Avril 1998 Papon condamné à payer 4,6 millions de Francs au titre des frais de justice.

1997 Papon s’est rendu insolvable

Papon 20– 22 Parties civiles

Avril 1998 Papon se pourvoit en cassation

Papon 21 – 22 Parties civiles

29 Juillet 1998 : rejet de la demande de Papon de prise en charge par l’état des condamnations civiles prononcées à son encontre

Papon 21 – 23 Parties civiles

2 Mars 1999 Papon réclame 1 million de francs à Jean-Luc Einaudi, relaxe de Jean-Luc Einaudi.

Papon 21 – 24 Parties civiles

12 octobre 1999 : Rejet de la demande de Papon de dispense de placement en détention, la veille de l’examen de son pourvoi en cassation

Papon 21 – 25 Parties civiles

20 octobre 1999 : Papon annonce qu’il choisit « l’exil » plutôt que de se constituer prisonnier.

21 octobre 1999 : Papon est déchu de son pourvoi en cassation, ce qui rend définitive et exécutoire sa condamnation. Suite à un mandat d’arrêt, Papon est arrêté en Suisse par la police fédérale.

22 octobre 1999 : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne).

Papon 21 – 26 Parties civiles

Mars et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce médicale.

Papon 21 – 27 Parties civiles

8 juin 2001: Papon est débouté de sa requête, déposée en janvier 2001 devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), contre son maintien en détention en invoquant son grand âge et son mauvais état de santé

Papon 21 – 28 Parties civiles

Début octobre 2001 : Un troisième recours en grâce de Papon, fondé sur son état de santé, est rejeté par Jacques Chirac.

15 novembre 2001 : La CEDH juge partiellement recevable la plainte de M. Papon, contre la France pour « procès inéquitable », déposée en janvier 2000

Papon 22 – 28 Parties civiles

5 avril 2002 : l’État appelé à payer des dommages et intérêts dus par Papon. L’État est condamné à prendre à sa charge la moitié du montant total des condamnations civiles prononcées à l’encontre de M. PAPON le 3 avril 1998 par la cour d’assises de la Gironde. (…)

Papon 23 – 28 Parties civiles

24 juillet 2002 : La justice française rejette une demande de remise en liberté de Papon reconnaissant que son état de santé est incompatible avec le maintien en détention mais considérant qu’il ne présente pas « de gages suffisants de réinsertion sociale »

Papon 23 – 29 Parties civiles

25 juillet 2002 : La CEDH condamne la France pour « procès inéquitable ».

Papon 24 – 29 Parties civiles

18 septembre 2002 : La cour d’appel de Paris décide de remettre en liberté Papon, 92 ans, en raison de son état de santé jugé incompatible avec un maintien en détention.

Papon 25– 29 Parties civiles

2004 : Ultime condamnation de Papon à 2500 euros d’amende pour port illégal de la légion d’honneur par le tribunal correctionnel de Melun.

Papon 25 – 30 Parties civiles