Jean-Paul JEAN, photo 24 novembre 2015 au cours de la conférence-débat « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation »

Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation, vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice au cours de son intervention lors du colloque « Procès Papon, 20 ans après. 23 et 24 mai 2018, Bordeaux » exprimait son incompréhension que Papon ne soit poursuivi du chef de crime contre l’humanité que vis à vis des ayants-droits constitués en parties civiles (et donc à quelques convois seulement) et non à l’ensemble des convois et des victimes comme cela aurait pu se faire si la plainte avait été élargie ou étendue, comme cela aurait été possible, d’après lui.

Cela a une sacrée importance, d’abord nos avocats étaient divisés. Certains ( les Klarsfeld entre autres) estimant qu’il y avait un auteur principal, les nazis, et un complice, l’Etat français. D’autres ( les avocats professionnels : Boulanger, Jakubowicz, Levy, Zaoui et les autres ) considérant que le crime contre l’humanité est indivisible et que la complicité de crime contre l’humanité n’existe pas. Ce que d’ailleurs la Cour Pénale Internationale devait confirmer quelques années plus tard.

Premier problème : Papon entre en Octobre 1997 devant la cour d’assises inculpé de Crimes contre la l’Humanité et en sort condamné, en Avril 1998, à 10 ans pour complicité de Crime contre l’Humanité. Interrogé par mes soins sur ce point, lors du colloque cité plus haut, Jean-Paul JEAN n’a pas su ou n’a pas voulu me répondre.

Deuxième problème : Pour la défense, Papon n’a jamais signé d’ordres d’arrestation, ce qui est vrai au regard de l’acte d’accusation et des parties civiles, aucune ne représentait une personne ayant subi un ordre d’arrestation. Or de nombreux ordres d’arrestation existaient dans le dossier. Aucun n’a pu être présenté. Ce qui a une sacré importance, car avec cette accusation supplémentaire, Papon aurait pu être condamné à 20 ans au lieu des 10 ans.

Troisième problème : Si le crime avait réussi et qu’il n’y ait pas eu de survivants, il n’y aurait pas eu d’ayant droits et donc avec la logique bordelaise, il n’y aurait pas eu de procès faute de parties civiles individuelles constituées. Ce qui dans le cadre d’un crime contre l’humanité est paradoxal.

Tout cela est développé dans le livre en plusieurs endroits…